L'ordre constitutionnel.

Le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, le 25 janvier 2008, à la Cité de l’Union africaine, a autorisé le Gouvernement à "prendre acte" des accords conclus à Goma le 23 janvier dernier, dans le cadre d’engagement relatif à la paix dans les deux provinces du Kivu.

Le Conseil a notamment chargé le Ministre de la Justice et des Droits humains d’élaborer un projet de loi d’amnistie à soumettre à l’Assemblée nationale dès la prochaine session parlementaire, dont la date de la séance n’a pas été divulguée.

Pour consacrer la légitimité de la Conférence de paix que je soutiens les acquis, nous devons éviter l’esprit d’arbitraire dans l'exercice de la charge de l'Etat.

Il y a dans le fonctionnement du pays un ordre constitutionnel important à respecter l’applicabilité, en vue d’assurer la transparence et la pérennité des actes de la République.

Le chef de l’Etat n’est pas au-dessus de la Constitution et le Gouvernement n’est pas supérieur au Parlement.

La Constitution de Février 2006, dans son Article 5, confère au Parlement, dans lequel résident l’autorité et la légitimité émanant expressément du Peuple souverain, le pouvoir suprême de la conduite des affaires du pays.

Respectant l’ordre constitutionnel, le Conseil des ministres devait en principe demander au Gouvernement de soumettre rapidement à l’examen du Parlement le contenu conforme et les détails complets des accords signés à Goma. Ceci avant même de charger officiellement le Ministère de la Justice de la rédaction du projet de loi d’amnistie a présenter aux élus de la Nation. D’autant que l’amnistie n'est qu'un volet minime de la totalité du protocole de paix.

A ce jour, le Peuple souverain ne sait pas ce qui a été conclu à Goma. A l’exception des mots "paix", "sécurité" et "amnistie" évoqués comme une comptine à la connaissance du public.

Il importe de souligner que les discours de tribunes de la Conférence, ne reflètent pas texto le contrat scellé par les parties concernées.

Il y a des zones d’ombres non explicitées. Telles que la mise à l’écart des législateurs de la commission restreinte chargée d’organiser les travaux de la Conférence. Le fait de ne pas mettre à la disposition de l'Opposition, de la Société civile et de la presse les copies légales des actes d’engagement. Et l’absence de « déclaration » protocolaire de l’Union africaine.

Il convient que nous apportions à la Nation des éclaircissements permettant de dissiper toute ambiguïté.

Conformément à l’ordre constitutionnel, le Peuple veut s’informer, en séance parlementaire publique avec des questions ouvertes au Gouvernement, des recommandations de l’Acte de paix. C’est la procédure démocratique normale, portant la garantie légitime à l’action gouvernementale et à la conduite des affaires du pays.

Je m’inquiète qu’on fasse des territoires des Kivu une affaire exclusive, en dehors du contrôle et de l’autorité constitutionnelle du Parlement.

L’avenir républicain des populations des Kivu nécessite un engagement national régulier et la contribution solidaire de tous pays des Grands Lacs pour jeter les bases solides d’une paix durable et d’un développement économique prometteur.

Dans le vrai changement pour le Congo libre et fort, je mettrai le Parlement et l'intérêt supérieur au coeur de la Nation, de manière à contribuer au bonheur de tous.

Le repect de l'ordre constitutionnel est impératif pour garantir la bonne gouvernance et le meilleur destin de la République.

Chers Compatriotes, soyez-en certains, jamais je ne décevrai l' Espérance commune.

Alain Matumona

Congoavenir.com
Le 29.01.2008

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Congo Avenir 2006